Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Artofkelpie.com.
Le site artofkelpie.com est la propriété de Kelpie/Pauline Sermondadaz, Micro-entrepreneur située au 5 rue Armande Béjart 78810 Feucherolles (siret 83754980700019).
01. Les produits
Le site internet artofkelpie.com commercialise les produits suivants : Œuvres originales , reproductions papier & dérivées, sacs & t-shirts, livres. Les produits sont neufs lorsqu’il s’agit de reproductions et prêts à être expédiés sauf mention contraire (précommande).
02. Les prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Kelpie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
03. Les commandes
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Kelpie se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande pour quelque raison que ce soit.
Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de douane ou autres taxes locales peuvent être appliqués. Ces frais ne sont en aucun cas du ressort de Kelpie et sont à la charge de l’acheteur. Si vous avez un doute quant aux taxes ou à vos droits d’importation, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales.
Une fois la commande passée et validée, un email de confirmation avec une facture sera envoyé à l’adresse mail fournie par l’acheteur.
04. Modalités de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la validation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via STRIPE (voir le site) ou via Paypal (voir le site).
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues à Kelpie par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Tout défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande par Kelpie.
05. Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande (3 à 7 jours, sauf mention contraire pour les précommandes notamment).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
06. Livraison
La livraison est effectuée par courrier suivi par la Poste, dans le monde entier. Les frais de livraison couvrent l’expédition, l’emballage (enveloppes cartonnées éco-responsables, recyclées et recyclables) et les frais de déplacement (essence).
Kelpie expédie les commandes dans un délai maximum d’une semaine, sauf en cas d’imprévus dont l’acheteur serait notifié. Les expéditions se font généralement les lundis et mercredis de chaque semaine.
La durée de livraison dépend du transporteur et ne peut être imputée à Kelpie. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout courrier retourné à Kelpie à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
L’acheteur prend la responsabilité du transport des marchandises. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés ou égarés, l’acheteur doit impérativement refuser la livraison et formuler toutes les réserves nécessaires au livreur. Dans le cas contraire, les indemnités éventuelles imputées au transporteur ne pourront pas être possibles.
07. Retours et remboursements
En vertu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur peut se rétracter sans justification et sans pénalité en contactant le vendeur dans les plus brefs délais. Un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception est en vigueur.
Les produits devront être retournés en excellent état et à la charge de l’acheteur. La responsabilité de l’acheteur est alors engagée et tout dommage subit par les produits lors du retour pourrait entraîner un échec de la procédure.
Les produits numériques, les produits personnalisés (dédicacés, originaux) et les produits manufacturés (sculptures, tissages) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.
Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours, comprenant le montant total de la commande (produits et frais d’envoi), selon le mode de paiement choisi par l’acheteur.
08. Politique de confidentialité
Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires au bon traitement des commandes et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
La politique de confidentialité peut être consultée ici.
09. Force majeure
Toute circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension (article 1148 du Code Civil).
10. Responsabilité
Les produits proposés sur artofkelpie.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site artofkelpie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
Kelpie ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages résultants d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des conditions générales de vente.
Si elles n’y parviennent pas, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Dernière mise à jour 14/09/2020